Lexique · Fiscalité
Liasse fiscale et états de synthèse : comprendre et déposer à temps
Chaque année, votre société doit produire ses états de synthèse et les déposer avec sa déclaration fiscale. Voici ce qu’ils contiennent, qui est concerné et comment s’y préparer sereinement.
Sur cette page
L’essentiel à retenir
- Les états de synthèse résument l’activité et la situation financière de la société sur l’exercice.
- Modèle normal : 5 états. Modèle simplifié, pour un chiffre d’affaires d’au plus 10 millions de DH : 3 états.
- La liasse fiscale est déposée en ligne avec la déclaration du résultat fiscal, dans les 3 mois suivant la clôture.
- Les comptes sont ensuite approuvés par les associés, dans les 6 mois suivant la clôture.
États de synthèse et liasse fiscale : de quoi parle-t-on ?
Les états de synthèse sont les documents comptables de fin d’exercice définis par le Code général de normalisation comptable (CGNC). La liasse fiscale regroupe ces états et les tableaux annexes demandés par l’administration fiscale ; elle accompagne la déclaration du résultat fiscal.
Ce qu’ils contiennent
| État | Rôle | Modèle normal | Modèle simplifié |
|---|---|---|---|
| Bilan | Patrimoine de la société à la clôture | Oui | Oui |
| Compte de produits et charges (CPC) | Formation du résultat de l’exercice | Oui | Oui |
| État des soldes de gestion (ESG) | Analyse des marges et de la capacité d’autofinancement | Oui | Non |
| Tableau de financement (TF) | Ressources et emplois de l’exercice | Oui | Non |
| État des informations complémentaires (ETIC) | Détails et méthodes utilisées | Oui | Oui |
Le modèle simplifié est réservé aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions de dirhams.
Les étapes de la clôture
- Inventaire des stocks, des immobilisations et des créances.
- Rapprochements bancaires, clients et fournisseurs.
- Écritures d’inventaire : amortissements, provisions, régularisations de charges et de produits.
- Calcul du résultat fiscal et de l’impôt sur les sociétés.
- Établissement des états de synthèse et de la liasse fiscale.
- Dépôt en ligne avec la déclaration du résultat fiscal, dans les 3 mois suivant la clôture.
- Approbation des comptes par l’assemblée des associés, dans les 6 mois.
Nos conseils pour une clôture sans stress
- Tenez votre comptabilité à jour toute l’année : la clôture sera plus rapide et plus fiable.
- Préparez l’inventaire physique avant la date de clôture.
- Anticipez l’impôt : les acomptes versés en cours d’année sont régularisés à la clôture. Consultez notre calendrier fiscal.
- Faites-vous accompagner : notre service bilan et états de synthèse prend en charge toute la clôture.
Questions fréquentes
Faut-il déposer une liasse fiscale même sans activité ?
Oui. Une société immatriculée doit déposer sa déclaration et ses états de synthèse même si elle n’a réalisé aucun chiffre d’affaires. L’absence de dépôt entraîne des pénalités.
Que risque-t-on en cas de dépôt tardif ?
Des majorations et pénalités s’ajoutent à l’impôt dû. Un dépôt régulier et dans les délais évite aussi d’attirer l’attention en cas de contrôle.
Qui établit les états de synthèse ?
Ils sont établis sous la responsabilité du dirigeant, en général par le comptable ou le cabinet qui tient la comptabilité, puis approuvés par les associés.
Ce guide présente des informations générales, à jour à la date de publication. La réglementation évolue régulièrement : pour votre situation, demandez conseil à nos experts.
