Lexique · Fiscalité
Taxe professionnelle : qui la paie et comment est-elle calculée ?
Toute entreprise qui exerce une activité professionnelle au Maroc est concernée par la taxe professionnelle. Bonne nouvelle pour les créateurs : les nouvelles activités en sont exonérées pendant cinq ans.
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L’essentiel à retenir
- La taxe professionnelle a remplacé l’ancienne patente, dans le cadre de la loi n° 47-06 sur la fiscalité locale.
- Elle est calculée sur la valeur locative annuelle des locaux professionnels.
- Trois taux s’appliquent selon l’activité : 10 %, 20 % ou 30 %.
- Toute activité nouvellement créée en est exonérée pendant 5 ans.
Qu’est-ce que la taxe professionnelle ?
La taxe professionnelle est un impôt local dû par les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle au Maroc. Elle a remplacé l’ancienne patente, et relève de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
Lors de la création, l’inscription à la taxe professionnelle donne un numéro de TP, qui doit figurer sur vos factures.
Comment est-elle calculée ?
La base de calcul est la valeur locative annuelle brute des locaux utilisés pour l’activité : bureaux, magasins, ateliers, entrepôts. Le taux dépend de la classe dans laquelle est rangée votre activité :
| Classe | Taux |
|---|---|
| Classe 3 | 10 % |
| Classe 2 | 20 % |
| Classe 1 | 30 % |
La classe de chaque activité est fixée par une nomenclature officielle. Votre conseiller vous indique celle qui s’applique à votre entreprise.
L’exonération de 5 ans pour les créateurs
Toute activité nouvellement créée bénéficie d’une exonération totale de taxe professionnelle pendant 5 ans à compter du début de l’activité. Une raison de plus pour bien dater et documenter le lancement de votre entreprise.
À ne pas confondre avec la taxe de services communaux
La taxe de services communaux est un autre impôt local, également calculé sur la valeur locative des locaux. Elle finance les services de la commune et s’ajoute à la taxe professionnelle. Pensez à l’intégrer dans votre budget.
Les démarches
L’inscription à la taxe professionnelle fait partie des étapes de la création de société. Par la suite, tout changement (nouveau local, transfert, cessation) doit être déclaré. Notre service fiscalité suit ces obligations pour vous.
Questions fréquentes
Combien de temps dure l’exonération de taxe professionnelle ?
Cinq ans à compter du début de l’activité, pour toute activité nouvellement créée.
Où trouver mon numéro de taxe professionnelle ?
Il figure sur l’attestation d’inscription remise lors de la création, et sur vos documents fiscaux. Il doit apparaître sur vos factures.
Taxe professionnelle et taxe de services communaux, c’est la même chose ?
Non. Ce sont deux impôts locaux distincts, tous deux calculés sur la valeur locative des locaux professionnels.
Ce guide présente des informations générales, à jour à la date de publication. La réglementation évolue régulièrement : pour votre situation, demandez conseil à nos experts.
