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Le Modèle J : à quoi sert-il et comment l’obtenir ?
Banque, fournisseurs, appels d’offres : on vous demande souvent un « Modèle J ». Ce document est la carte d’identité officielle de votre société. Voici ce qu’il contient et comment l’obtenir.
Sur cette page
L’essentiel à retenir
- Le Modèle J est l’extrait du registre du commerce d’une personne morale (société).
- Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce du siège social.
- Il prouve l’existence légale de la société et identifie ses dirigeants.
- Il doit refléter la situation à jour : toute modification passe par une inscription modificative.
Qu’est-ce que le Modèle J ?
Le Modèle J est l’extrait du registre du commerce d’une société (personne morale). Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social, après l’immatriculation de la société.
C’est le document qui prouve que votre société existe légalement, avec son identité et ses dirigeants.
Ce qu’il contient
- la dénomination et la forme juridique de la société ;
- le numéro d’immatriculation au registre du commerce ;
- le montant du capital et l’adresse du siège social ;
- l’objet social ;
- l’identité des dirigeants (gérants, administrateurs) ;
- les principales inscriptions et modifications.
À quoi sert le Modèle J ?
- Ouvrir un compte bancaire professionnel ou demander un financement.
- Répondre à un appel d’offres public ou privé.
- Rassurer un client ou un fournisseur sur l’existence et les dirigeants de votre société.
- Réaliser des démarches administratives : autorisations, douane, contrats.
Les organismes demandent souvent un Modèle J récent : prévoyez d’en demander un nouveau avant chaque dossier important.
Comment l’obtenir ?
Le premier Modèle J est remis à l’issue de l’immatriculation, dernière grande étape de la création de société. Par la suite, vous pouvez en demander un nouveau au greffe du tribunal de commerce de votre siège. Certaines informations du registre peuvent aussi être consultées en ligne via les services de l’OMPIC.
Le mettre à jour
Changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital, nouvel objet social : chaque modification doit être déclarée au registre du commerce par une inscription modificative. Votre Modèle J reflétera alors la nouvelle situation. Notre service juridique prend en charge ces formalités.
Questions fréquentes
Quelle différence entre le Modèle J et le certificat négatif ?
Le certificat négatif intervient au tout début de la création : il réserve le nom de la société. Le Modèle J intervient à la fin : il prouve que la société est immatriculée au registre du commerce.
Le Modèle J a-t-il une durée de validité ?
Le document lui-même n’expire pas, mais il reflète la situation à la date où il a été délivré. C’est pourquoi banques et administrations demandent souvent un extrait récent.
Faut-il un Modèle J pour un auto-entrepreneur ?
Non. Le Modèle J concerne les sociétés (personnes morales). L’auto-entrepreneur justifie son activité par son inscription au registre national de l’auto-entrepreneur.
Ce guide présente des informations générales, à jour à la date de publication. La réglementation évolue régulièrement : pour votre situation, demandez conseil à nos experts.
